Conditions générales d'utilisation des blogs de 24Heures

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles 24Heures, société anonyme de droit suisse basée à Lausanne (VD), fournit gratuitement une plateforme de service Internet pour la création et l'hébergement de blogs.

2. Définitions

Blog / Weblog : Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l'écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.

Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Service Blog: Plateforme de service Internet mise à disposition.

Utilisateur(s) : Toute personne s'étant inscrite sur le site www.tdg.ch et ayant créé un weblog édité par 24Heures.

Web : World Wide Web (www).

3. Description du Service

24Heures met à disposition de tout Utilisateur un Service Blog pour la création et la gestion d'un ou plusieurs weblog(s).

Le Service Blog comprend également les communications de 24Heures à destination de l'Utilisateur telles que les messages administratifs ainsi que la newsletter dudit Service.

4. Utilisation du Service Blog

Par le biais du Service Blog, l'Utilisateur peut créer un compte qui est ensuite validé par 24Heures L'Utilisateur peut ensuite créer et gérer ainsi un ou plusieurs weblog(s).

Tout changement dans les informations du compte doit être annoncé à 24Heures dans les meilleurs délais. Si 24Heures constate que tout ou partie des informations communiquées par l'Utilisateur sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, 24Heures se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur et de bloquer tout nouvel usage du Service Blog par ledit Utilisateur.

L'adresse email indiquée dans le formulaire de création de compte par l'Utilisateur doit être joignable en permanence.

24Heures se réserve le droit de refuser une inscription au Service Blog sans motif justificatif.

L'Utilisateur doit disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web ; il s'acquitte des abonnements et autres frais y relatifs.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ou tenter d'accéder au Service Blog par un autre moyen que par l'interface du Service Blog dont il bénéficie en tant qu'Utilisateur.

Le Service Blog est conçu pour un usage privé et non commercial ; partant, l'Utilisateur est en droit de communiquer des références, en revanche, les contenus à but strictement publicitaire ne sont pas autorisés. Sont également interdites la diffusion de petites annonces ainsi que toute communication de coordonnées téléphoniques ou d'adresses.

L'Utilisateur peut avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des tiers dans le cadre de l'utilisation du Service Blog. 24Heures n'est en aucun cas responsable des éventuels contacts entre l'Utilisateur et de tels tiers, quels qu'ils soient.

Les contenus publiés publiquement sont accessibles par tous et ce sans que l'Utilisateur ne doive en être averti. Les contenus publiés de façon privative peuvent également être lus par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illicite d'un tiers dans le système logiciel du Service Blog ou encore de l'existence d'une erreur dans ledit logiciel ; 24Heures décline toute responsabilité à cet égard.

5. Responsabilité des contenus et comportement

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service Blog ; il reconnaît et accepte d'assumer les risques y relatifs. L’Utilisateur endosse également la responsabilité de tous commentaires publiés sur son propre blog et se doit de les modérer au besoin. 24Heures n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus publiés par l'Utilisateur, de toute autre information ou communication de l'Utilisateur ainsi que de tout autre contenu publié sur le(les) blog(s) de l’Utilisateur, tels que tous commentaires.

L'Utilisateur s'engage à ce tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ce que ledit contenu :

i) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.

ii) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur (articles 173 et suivants du Code pénal suisse), à la vie privée et à l'image (articles 28 et suivants du Code civil suisse), ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.

iii) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile (article 197 du Code pénal suisse), les représentations de la violence (article 135 du Code pénal suisse) et les discriminations raciales ou ethniques (article 261bis du Code pénal suisse).

iv) ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens n'appartenant pas à l'Utilisateur ou n'étant pas libres de tout droit de tiers ou encore que 24Heures puisse trouver inapproprié à la vente via le Service Blog.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur s'engage en particulier à :

a) ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs.

b) ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de 24Heures, un animateur du Service Blog ou un partenaire du Service Blog.

c) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

d) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.

e) ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac.

f) ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.

g) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.

h) ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers.

i) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU.

j) ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite ("junk mail" ou "spam"), tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou toute autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale.

k) ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement.

l) ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Service Blog, ses Utilisateurs, les weblogs des Utilisateurs ou le logiciel utilisé par le Service Blog.

L'Utilisateur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

6. Modération

Les notes publiées par tout Utilisateur sur son propre blog du Service Blog sont modérées à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les notes publiées par l'Utilisateur sont directement visibles sur la plateforme du Service Blog et qu'elles peuvent ensuite être relues par les modérateurs désignés par 24Heures.

Le système se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à 24Heures les contenus contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service Blog, via les applications prévues à cet effet.

La modération des commentaires est effectuée exclusivement par l’Utilisateur, en tant qu’éditeur, sur son propre blog. 24Heures peut cependant intervenir, de manière exceptionnelle, dans l’hypothèse où un commentaire contraire de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public lui est signalé via les applications du système de veille communautaire.

24Heures se réserve le droit de supprimer tout contenu, partie de contenu, blog ou compte d'Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible ; 24Heures est également autorisée à limiter à sa convenance le nombre de comptes et/ou blogs par Utilisateur afin d'éviter tout usage abusif du Service Blog.

7. Confidentialité

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir complété le formulaire d'inscription au Service Blog ; il reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

Tout contenu déposé par l'Utilisateur sur le Service Blog est en principe public et donc ouvert aux autres Utilisateurs ainsi qu'à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web.

8. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge la plateforme du Service Blog, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à 24Heures ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de 24Heures.

La plateforme du Service Blog est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. L'Utilisateur ne dispose d'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s'engage à ne pas procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service Blog et du logiciel sur lequel il est développé, compiler ou désassembler le logiciel et le Service Blog développé sur ce logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et du Service Blog et distribuer ou diffuser des copies du logiciel et du Service Blog.

Les contenus publiés par l'Utilisateur dans un espace de la plateforme du Service Blog accessible publiquement peuvent être utilisés librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein de ladite plateforme.

Les contenus publiés par l'utilisateur dans un espace de la plateforme du Service Blog accessible publiquement peuvent être reproduits librement, totalement ou partiellement, dans tous les médias édités par 24Heures ou par Edipresse Publications SA.

9. Autorisation de diffusion et publicité

Par son inscription au Service Blog, l'Utilisateur autorise 24Heures à diffuser les contenus de son ou ses blog(s) de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu'il édite, ainsi qu'à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres.

L'Utilisateur autorise également 24Heures à communiquer l'adresse des blogs à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

24Heures est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les weblogs des Utilisateurs sans avoir l'obligation de les en aviser.

10. Limitation de garantie

24Heures n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service Blog, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive dudit Service. 24Heures n'assume aucune responsabilité en cas de perte de blogs, à savoir impossibilité définitive de récupérer les contenus déposés par l'Utilisateur sur la plateforme du Service Blog, ainsi qu'en cas de perte ou d'altération de contenus que l'Utilisateur transfère sur son ou ses blog(s). Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.

24Heures ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du Service Blog répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement de ladite plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité du Service Blog, l'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

24Heures n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées sur le Service Blog ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

24Heures ne garantit pas que l'accès au Service Blog demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

11. Modification et résiliation du Service Blog

24Heures se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le Service Blog et cela sans donner de préavis ni de dédommagement aux Utilisateurs.

De son côté, l'Utilisateur a la possibilité de mettre un terme à sa souscription au Service Blog sans aucune justification via le formulaire de suppression du compte. Dans ce cas, les contenus publiés par ledit Utilisateur sont systématiquement supprimés.

24Heures n'endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou des tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés ; il appartient à l'Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation.

12. Divers

24Heures est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à tout Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.

Un éventuel refus de nouvelles CGU notifié par l’Utilisateur aura pour conséquence la fin immédiate de l'utilisation du Service Blog proposé par 24Heures.

13. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

L'Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Genève (GE), en Suisse.